Tous les salariés agricoles non cadres employés par une entreprises dont l'activité est mentionnée dans le champ d'application de l'accord, ayant une ancienneté minimale de 12 mois.
Sont exclus de l'accord :
- Les cadres et personnels ressortissants de la convention collective
du 2 avril 1952 et relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du
régime de prévoyance défini dans la convention précitée,
- Les VRP ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.