Salariés agricoles non cadres ayant au moins 9 mois d'ancienneté.

Ne sont pas concernés par l'accord :
- Les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de complémentaire santé défini dans la convention précitée.
- Les VRP et les bûcherons-tacherons ressortissant d’autres dispositions conventionnelles.

Les salariés non cadres ayant moins de 9 mois d’ancienneté ou dont le contrat de travail est suspendu sans rémunération ou sans indemnisation par l’employeur peuvent adhérer de façon facultative. Dans ce cas, la cotisation est entièrement à leur charge. 

• Extension de garanties facultative

Le salarié peut faire bénéficier son conjoint et/ou ses enfants des garanties santé, par une extension facultative souscrite individuellement, en optant pour une couverture «couple »,  «famille » ou « salarié+enfant(s) ».
Les cotisations liées à cette extension sont intégralement prises en charge par le participant.

> Couverture « couple »
Couverture du salarié et de son conjoint.
> Couverture « famille »
Couverture du salarié et de l’ensemble de sa famille (conjoint et enfants à charge).
> Couverture « salarié+enfant(s) »
Couverture du salarié et de ses enfants à charge.

Pour souscrire : télécharger le bulletin d'adhésion facultative ci-contre.

• Régime optionnel facultatif

Les salariés ayant ou non 9 mois d’ancienneté peuvent également compléter les garanties obligatoires prévues par l’accord en choisissant le régime optionnel supplémentaire facultatif.

Pour souscrire : télécharger le bulletin d'adhésion facultative ci-contre.