L'accord du 5 juin 2009 concerne :

• Les exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non
  
  
• Les CUMA
  
  
• Les exploitations de cultures spécialisées

Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers relèvent de l'accord du 18 août 2009 de la Vienne.

Sont exclues les exploitations entrant dans le champ d’application de la convention collective de travail du 28 novembre 1983 concernant les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France ainsi que les entreprises de travaux agricoles.

Ce régime obligatoire entrera en vigueur le 1er janvier 2010.