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Gard : Frais de santé
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Salariés agricoles non cadres ayant au moins 6 mois d'ancienneté.

Sont exclus du régime :
- les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de prévoyance défini dans la convention précitée.
- les VRP

Les salariés non cadres ayant moins de 6 mois d’ancienneté ou dont le contrat de travail est suspendu sans rémunération ou sans indemnisation par l’employeur peuvent adhérer de façon facultative. Dans ce cas, la cotisation est entièrement à leur charge.

  • Extension de garanties facultative

Le salarié peut faire bénéficier son conjoint et/ou ses enfants des garanties santé, par une extension facultative souscrite individuellement.
Les cotisations liées à cette extension sont intégralement prises en charge par le participant.

Pour soucrire : télécharger le bulletin d'adhésion facultative ci-contre.

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Questions liées au régime individuel facultatif


Tél. 04 99 58 55 90

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