Garanties

Taux

Part employeur

Part salarié

Accord départemental obligatoire

Salarié seul

0,70% du PMSS*

Soit 20,19 € en 2010

15% de la cotisation

85% de la cotisation

Accord départemental extension facultative

Ayants droit

Salarié en activité ayant moins de 12 mois d’ancienneté

Salarié avec contrat de travail suspendu (tel que défini à l’accord)

Salarié seul

-

-

0,70 % PMSS*

(20,19 € en 2010)

Extension Famille

-

-

+ 1,23 % PMSS*

(35,48 € en 2010)

Régime optionnel supplémentaire facultatif

Cotisations supplémentaires à celles du régime obligatoire

Salariés en activité ayant plus de 12 mois d’ancienneté

Ayants droit

Salarié en activité ayant moins de 12 mois d’ancienneté

Salarié avec contrat de travail suspendu (tel que défini à l’accord)

Niveau 1

Salarié seul

-

-

+ 0,15 % PMSS*

(4,33 € en 2010)

Extension Famille

-

-

+ 0,18 % PMSS*

(5,19 € en 2010)

Niveau 2

Salarié seul

-

-

+ 0,19 % PMSS*

(5,48 € en 2010)

Extension Famille

-

-

+ 0,45 % PMSS*

(12,98 € en 2010)