Salariés agricoles non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté.

Sont exclus du régime :
- les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de prévoyance défini dans la convention précitée.
- les VRP
- les bûcherons

Les salariés non cadres ayant moins de 12 mois d’ancienneté ou dont le contrat de travail est suspendu sans rémunération ou sans indemnisation par l’employeur peuvent adhérer de façon facultative. Dans ce cas, la cotisation est entièrement à leur charge.

• Extension de garanties facultative

Le salarié peut faire bénéficier son conjoint et/ou ses enfants des garanties santé, par une extension facultative souscrite individuellement.
Les cotisations liées à cette extension sont intégralement prises en charge par le participant.

• Régime optionnel supplémentaire facultatif

Les salariés ayant ou non 12 mois d'ancienneté peuvent également compléter les garanties obligatoires prévues par l’accord en choisissant le régime optionnel supplémentaire facultatif.

Pour soucrire : télécharger le bulletin d'adhésion facultative ci-contre.