• Garanties "Décès" : salariés agricoles non cadres sans condition d’ancienneté.
  
  
• Garanties "Incapacité et Invalidité" : salariés agricoles non cadres ayant au moins 3 mois d'ancienneté.
  
  

Sont exclus du régime :
- les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du régime de prévoyance défini dans la convention précitée.
- les VRP