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Tarn-et-Garonne : prévoyance
> Taux de cotisation

Le taux global d’appel des cotisations (employeur et salarié) destinées au financement des prestations définies par l’accord est de :
- pour les salariés ayant moins de 4 mois d’ancienneté : 0,37% TA/TB
- pour les salariés ayant au moins 4 mois d’ancienneté et moins d’1 an d’ancienneté : 1,04% TA/TB
- pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté : 1,58% TA/TB

  • Salarié ayant moins de 4 mois d'ancienneté :

Garanties

Employeur

Salarié

Ensemble

Décès

0,15%

0,22%

0,37%








  • Salarié ayant au moins 4 mois d'ancienneté et moins d'un an d'ancienneté :

Garanties

Employeur

Salarié

Ensemble

Décès

0,15% 

 0,22%

0,37%

Incapacité temporaire

 -

0,30%*

0,30%

Invalidité

Incapacité permanente

 0,32%

0,32%

Passif

0,05% 

 -

0,05%

Total

0,52%

0,52%

1,04%


* La couverture des prestations Incapacité temporaire est prise en charge intégralement par le salarié.


  • Salarié ayant au moins un an d'ancienneté :

Garanties

Employeur

Salarié

Ensemble

Décès

0,15%

0,22%

0,37%

Incapacité temporaire

-

0,30%

0,30%

Mensualisation – charges sociales

0,54%

Cotisation « obligatoire de l’article 1226-1 »

0,40%

 -

 0,40%

Cotisation « charges sociales »

0,14%

 -

0,14% 

Invalidité

Incapacité permanente

0,32%

-

0,32%

Passif

0,05%

-

0,05%

Total

1,06%

0,52%

1,58%


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