Tout les salariés agricoles non cadres employés par une entreprise appartenant au champ d’application de l’accord et ayant une ancienneté minimale de 12 mois dans l’entreprise.

Sont exclus de l'accord :
- Les cadres et personnels ressortissants de la convention collective
du 2 avril 1952 et relevant de la CPCEA et bénéficiant à ce titre du
régime de prévoyance défini dans la convention précitée,
- Les VRP ressortissants d’autres dispositions conventionnelles.