L'accord du 18 août 2009 concerne :

• Les exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Vienne.
  
  
• Les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres.

Ce régime obligatoire entrera en vigueur le 1er janvier 2010.