En cas de décès du participant, Cria prévoyance verse au(x) bénéficiaire(s) un capital égal à :
100 % du salaire de référence TA et TB
+ 25 % du salaire de référence TA et TB par personne à charge.
- Invalidité permanente et absolue
En cas d’invalidité permanente et absolue du participant, Cria prévoyance verse par anticipation au participant qui en fait la demande :
100 % du capital « Décès Toutes Causes » défini ci-dessus.
Le décès postérieur du participant n’ouvre plus droit au « capital décès toutes causes ».
- Maintien de salaire (et assurance des charges sociales patronales)
> Montant de l’indemnisation :
90 % du salaire de référence TA et TB *
> Franchise :
- Maladie et accident de la vie privée : 3 jours
- Maladie et accident de la vie professionnelle : néant
> Période d’indemnisation :
- Maladie et accident de la vie privée : du 4e au 135e jour d’arrêt de travail
- Maladie et accident de la vie professionnelle : du 1er au 135e jour d’arrêt de travail
Il sera tenu compte des jours indemnisés au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail de telle sorte que la durée d’indemnisation sur ces douze mois ne dépasse pas les durées d’indemnisation prévues ci-dessus.
- Relais du maintien de salaire
Versement d’une indemnité égale à :
- du 136e au 180e jour d’arrêt de travail : 90 % du salaire de référence TA et TB *
- du 181e au 1 095e jour d’arrêt de travail : 70 % du salaire de référence TA et TB *
- Invalidité et incapacité permanente
- Maladie et accident de la vie privée :
1ère, 2e et 3e catégories : 70 % du salaire de référence TA et TB *
- Maladie et accident de la vie professionnelle :
Taux d’IPP supérieur ou égal à 66,66 % : 70 % du salaire de référence TA et TB *
* Sous déduction des prestations brutes (avant prélèvements sociaux) versées par la Mutualité Sociale Agricole, excepté pour la rente en cas d’invalidité ou d’incapacité permanente de la prestation Majoration pour assistance d’une tierce personne.